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Marques déposées par monsieur HENRY ROYAL
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ENTREPRISE PATRIMOINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENTREPRISE PATRIMOINE
M. HENRY ROYAL
M. MARC BIROBENT

Numéro de dépôt :
4102395
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ENTREPRISE PATRIMOINE de HENRY ROYAL

Présentation de la marque ENTREPRISE PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par monsieur HENRY ROYAL et monsieur MARC BIROBENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTREPRISE PATRIMOINE »

Les déposants sont monsieur HENRY ROYAL domicilié(e) 102 RUE DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et monsieur MARC BIROBENT domicilié(e) 2BIS RUE DE LA JUSSIENNE - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HENRY ROYAL domicilié(e) 102 RUE DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45


M. HENRY ROYAL - 102 RUE DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France

M. MARC BIROBENT - 2BIS RUE DE LA JUSSIENNE - 75002 - PARIS - France


M. HENRY ROYAL - 102 RUE DU POINT DU JOUR - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647324 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.